LES SOUTIENS À LA FILIÈRE FORÊT-BOIS – Rapport de la Cour des comptes et commentaires de la commission des finances du Sénat

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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux soutiens à la filière forêt-bois, par MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, Sénateurs.

Télécharger le rapport sur le site du Sénat http://www.senat.fr/rap/r14-382/r14-3821.pdf

Principales observations des rapporteurs
1. Une forêt française morcelée et largement composée d’espèces d’arbres qui offrent peu de débouchés
2. Une politique forestière sans stratégie, sans pilote et sans résultats
3. Un opérateur public, l’ONF, insuffisamment tourné vers la mobilisation de la ressource bois
4. Un modèle économique de pays en développement, qui conduit à un déficit commercial de la filière de 6 milliards d’euros par an
5. Des soutiens publics à la filière forêt-bois nombreux et peu cohérents
6. L’amont caractérisé par des mesures fiscales patrimoniales
7. La dispersion dommageable des soutiens à l’aval

Principales recommandations des rapporteurs
1. Construire le pilotage stratégique de la filière bois et l’axer sur un objectif de valorisation économique
2. Veiller au rapprochement des interprofessions
3. Tourner l’ONF vers une logique de résultats
4. Recomposer et renouveler la forêt française
5. Réformer prudemment la fiscalité applicable à l’amont forestier
6. Ne plus faire du bois énergie une priorité
7. Réorienter les aides à l’aval et soutenir davantage le bois d’œuvre

Voir l’article du Monde titré « Filière bois : un rapport du Sénat éreinte la politique française »: http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/08/filiere-bois-un-rapport-du-senat-ereinte-la-politique-francaise_4611969_3244.html

voir la conférence rennaise de juin 2015