Cedef 35: journée du 6 mars

Notre première journée 2015 d’information/formation Cedef 35 s’est tenue le 6 mars dernier et comptait une trentaine de participants

Deux thèmes ont été abordés

1 – Équilibre sylvo-cynégétique (Présentation et applications conçues par Gilles PICHARD du CRPF Bretagne)
– partie 1 : Analyse du contexte et évaluation de la situation en vue de l’établissement d’une stratégie adaptée à l’obtention d’un équilibre sylvo cynégétique.
* matin : présentation théorique
* après midi : application sur le terrain des principes d’équilibre dans la forêt de la Rouzière (450 hectares)
La deuxième partie sur les stratégies d’équilibre aura lieu le 23 octobre 2015. À vos agendas !

2 – Législation sur le travail dissimulé en forêt (Présentation Catherine OLLIVIER de la DIRECCTE Bretagne & l’adjudant-chef Philippe COSTARD de la Gendarmerie nationale)

Équilibre sylvo-cynégétique (extrait)

Quelques précisions sur une notion complexe
• L’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles d’une part la présence durable d’une faune sauvage riche et variée, et d’autre part la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
• L’équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire.
• L’équilibre sylvo-cynégétique correspond à un état favorable où le niveau de population des ongulés sauvages (chevreuil, cerf, sanglier) est compatible avec la capacité d’accueil du massif.
• La capacité d’accueil dépend notamment de la ressource alimentaire qu’offre la forêt. En Bretagne, les forêts sont installées sur des milieux acides et souvent pauvres.

voir la suite sur les documents ci dessous

inventaire-simplifie-des-cervides-cedef35
releve-indice-de-consommation-cedef35
notice-indice-de-consommation-cedef35

Pour compléter ces documents on peut consulter aussi :
– « Cervidés et foret, rétablir une harmonie » du Dr Francis Roucher (ici l’interview de 33′ sur Youtube)
–  » Restaurer l’équilibre forêt-gibier » Rendez-vous techniques de l’ONF – n° 41-42 voir la présentation sur le site de l’ONF

ONF-RDV-tecn-41-42

 

Législation sur le travail dissimulé en forêt (extrait)

TRAVAIL DISSIMULE PAR DISSIMULATION D’ACTIVITE: article L.8221-3 du code du travail
• La dissimulation totale ou partielle d’une activité économique consiste pour un entrepreneur à exercer une activité professionnelle en omettant volontairement d’effectuer des formalités déclaratives obligatoires. Il peut s’agir :
– du défaut d’immatriculation à un registre professionnel
– de la poursuite d’une activité après refus d’immatriculation ou radiation à un registre professionnel
– du défaut de déclarations à l’administration fiscale
– du défaut de déclarations aux organismes de protection sociale.

• Présomptions du but lucratif de l’activité exercée :
 – recours à la publicité
 – fréquence ou importance
 – utilisation de matériel ou outillage professionnel
 – facturation absente ou frauduleuse

voir la suite sur le document ci dessous

le-travail-dissimule-en-foret-cedef35.08.19